Raison sociale : TECHNIQUE DE TELECOMMUNICATION ET MEDIA BROADCASTING
Forme juridique : SARL au capital de 16 000 euros
Siège social : 40, avenue Henri Barbusse, 94310 ORLY
SIRET : 539 129 676 00018
Téléphone : 09 82 26 62 16
Email : contact@2tmb.com
Directeur de publication : Monsieur AKARKACH Hakim, gérant
Conception du site : AKARKACH Hakim
Hébergeur : PlanetHoster
Nom de domaine : 2tmb.com
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TECHNIQUE DE TELECOMMUNICATION ET MEDIA BROADCASTING, SARL au capital de 16 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 539 129 676 00018, dont le siège social est situé 40, avenue Henri Barbusse, 94310 ORLY, ci-après dénommée « 2TMB » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés.
2TMB exerce ses activités dans les domaines de l'électricité courant fort et courant faible, de l'interphonie, du contrôle d'accès, des automatismes, de la TV TNT et de la télésurveillance technique.
2TMB propose les prestations suivantes :
La zone d'intervention s'étend à l'international selon les modalités définies dans chaque devis.
Tout devis établi par 2TMB a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature et l'apposition de la mention « Bon pour accord », vaut commande ferme.
Les interventions d'urgence dans le cadre d'un contrat de maintenance sont régies par les conditions spécifiques dudit contrat. Les autres interventions font l'objet d'un rendez-vous planifié.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant leur durée de validité.
Le règlement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros seront exigibles.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel sauf mention expresse. 2TMB s'engage à informer le Client de tout retard éventuel et de ses causes.
L'accès aux locaux et installations doit être garanti par le Client. Celui-ci s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les demandes d'annulation et de remboursement sont traitées au cas par cas en fonction de l'avancement des prestations et des spécificités de chaque situation. Tout litige relatif aux conditions d'annulation sera examiné de manière équitable par 2TMB.
Garantie matériel : Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur dont les modalités sont transmises au Client.
Garantie décennale : Les travaux réalisés sont couverts par la garantie décennale souscrite par 2TMB conformément à la réglementation en vigueur.
Service après-vente : Un service après-vente est disponible pour toute intervention post-installation selon les conditions définies contractuellement.
La responsabilité de 2TMB ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des prestations effectivement réalisées.
2TMB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice.
La responsabilité de 2TMB est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
2TMB ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les documents techniques, plans, schémas et méthodes utilisés par 2TMB demeurent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), 2TMB s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Données collectées : nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations techniques relatives aux installations.
Finalités : exécution des prestations, facturation, suivi client, obligations légales.
Conservation : 10 ans maximum conformément aux obligations comptables et fiscales.
Droits : accès, rectification, effacement, portabilité selon les modalités prévues par le RGPD.
Contact : contact@2tmb.com pour toute demande relative aux données personnelles.
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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par 2TMB.
Coordonnées du médiateur : Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou en cas de litige persistant.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est seul applicable.
TECHNIQUE DE TELECOMMUNICATION ET MEDIA BROADCASTING
Représentée par Monsieur AKARKACH Hakim
40, avenue Henri Barbusse, 94310 ORLY
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Directement : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, email, informations sur les installations techniques.
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Les données sont destinées exclusivement :
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Exercice des droits : contact@2tmb.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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